Mentions Légales

(Dernière mise à jour : 8 mai 2022)

1. Présentation générale

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateaudemusset.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Propriétaire

Le présent site est la propriété de la SCE Y. FOUCARD ET FILS
Au capital de 7580 €
Inscrite au RCS de LIBOURNE sous le numéro 321469603
Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR95321469603
Ayant son siège social
Château Chêne-Vieux – 34, route de Saint-Emilion – 33570 Puisseguin – France
Tél : 05 57 51 11 40
Fax : 05 57 25 36 45
Email : contact@chateaudemusset.com

1.2 Directeurs de publication

1.3 Créateurs

1.4 Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Vous pouvez le contacter à l’adresse : https://www.ovh.com/fr/support/

2. Conditions d’utilisation

2.1 Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.chateaudemusset.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateaudemusset.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.2 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chateaudemusset.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2.3 Age légal pour la consommation d’alcool

Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site.

2.4 Territoires faisant l’objet d’une restriction

Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s’appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.

2.5 Espaces interactifs

Des espaces interactifs (commentaires de certains articles, formulaires de contact…) sont à la disposition des utilisateurs. La SCE Y. Foucard et fils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SCE Y. Foucard et fils se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Contenu

3.1 Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La SCE Y. Foucard et fils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Description des services fournis

Le site www.chateaudemusset.com a pour objet de fournir une information concernant le château de Musset et le château Chêne-Vieux.

La SCE Y. Foucard et fils s’efforce de fournir sur le site www.chateaudemusset.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.chateaudemusset.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateaudemusset.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.3 Liens hypertextes

Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la SCE Y. Foucard et fils vis-à-vis du contenu de ces sites.

La SCE Y. Foucard et fils n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. La mise en place de tels liens est par ailleurs interdite sans un accord préalable et écrit de la SCE Y. Foucard et fils.

3.4 Mentions Légales

Ces mentions légales ont été en partie générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

4. Environnement Technique

4.1 Disponibilité du site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, la suppression de tout ou partie de ses services ou la modification de leur teneur peuvent être toutefois décidés par la SCE Y. Foucard et fils, sans préavis.
Elle ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur du site ou tout tiers

4.2 Responsabilité des utilisateurs du site

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

La SCE Y. Foucard et fils ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chateaudemusset.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chateaudemusset.com.

Enfin, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SCE Y. Foucard et fils ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

4.3 Logiciels et applicatifs utilisés

Les logiciels et applicatifs suivants sont utilisés pour réaliser ce site internet :

  • WordPress est utilisé pour la publication du site
  • Le thème WordPress utilisé a été réalisé à partir du thème Customizr
  • L’extension WordPress Contact Form 7 est utilisée pour réaliser les formulaires de contact
  • Un reCAPTCHA Google v3 est utilisé pour empêcher la soumission de formulaires de contact par des bots
  • L’extension WordPress Cookie Notice par dFactory est utilisée pour recueillir le consentement de l’utilisateur du site à l’utilisation des cookies
  • L’extension WordPress Ultimate FAQ est utilisée pour réaliser la foire aux questions
  • L’extension WordPress Redirection est utilisée pour réaliser des redirections
  • Google Analytics (Google Inc.) est utilisé pour analyser l’utilisation de notre site par les visiteurs afin d’améliorer leur expérience
  • Google Maps et Google My Maps (Google Inc.) sont utilisés pour afficher l’emplacement des châteaux
  • Le module de paiement de Payplug est intégré pour initier un paiement et encapsuler leur page de saisie des données de carte bancaire

Par ailleurs, nous utilisons également les logiciels suivants :

  • Sendinblue est utilisé pour envoyer des campagnes de courriels

Ces logiciels et applicatifs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

5. Données personnelles et Cookies

5.1. Données personnelles recueillies sur le site

Lors de votre navigation sur le site www.chateaudemusset.com (commande en ligne, inscription à la newsletter ou utilisation du formulaire de contact), vous serez amenés à nous communiquer des données personelles vous concernant.

Ces informations sont destinées à être utilisées pour la bonne gestion de votre commande ou pour vous donner des informations sur notre société, nos produits et services.

Aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution des commandes (gestion, traitement, paiement, livraison).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant :

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1804705.

5.2. Inscription à la newsletter

Si vous avez renseigné votre adresse email dans le formulaire d’inscription à la newsletter, ou que vous avez coché la case indiquant que vous acceptiez d’être informés des nouveaux millésimes et tarifs lors de l’étape « Récapitulatif » de votre commande, vous êtes susceptibles de recevoir des emails de notre part, envoyés à l’aide de la solution Sendinblue.

Si vous ne souhaitez plus être informé des nouveaux millésimes et tarifs, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chacun des emails d’information que nous envoyons, y compris dans l’email de confirmation qui vous est envoyé dès votre inscription.

5.3. Utilisation du formulaire de contact

Afin de lutter contre le spam, nous avons intégré Google reCAPTCHA version 3 dans ce formulaire. L’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.

5.4 Cookies

La navigation sur le site www.chateaudemusset.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas de vous identifier, mais qui enregistre des informations relatives à votre navigation depuis un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le mode opératoire en fonction des navigateurs est décrit sur le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

5.5 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un outil d’analyse de l’utilisation de sites internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies utilisés par Google Analytics concernant votre utilisation du site (y compris l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site, votre fournisseur d’accès, ou votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site, qui nous sont destinés, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, ce qui nous inclut. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

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