Août 2019

Alors que les vacances d’été battent leur plein, c’est l’heure pour nous des “devoirs de vacances”. Parmi les déclarations administratives que nous devons faire régulièrement, nous remontons, chaque mois, nos stocks aux douanes afin qu’elles contrôlent le paiement des droits d’accise sur chaque bouteille de vin vendue.

Le droit d’accise est un impôt indirect (c’est à dire qu’il est collecté par un intermédiaire, nous, et pas directement par l’état – au même titre que la T.V.A. par ex.) qui s’applique sur la consommation de certains produits, dont l’alcool et donc le vin. Son paiement pour chaque bouteille est matérialisé par la présence d’une Capsule Représentative de Droit (ou CRD). Elle autorise la libre circulation de la bouteille, en France uniquement, et c’est ce que vérifieront les douanes si vous êtes contrôlés avec du vin dans votre voiture, pour chaque bouteille que vous transportez.

La capsule CRD est le médaillon avec l’icône de Marianne qui se situe au sommet de la bouteille. Plusieurs informations sur l’embouteilleur y figurent et vous permettent d’en savoir davantage sur les vins que vous achetez. Comme nous mettons le vin en bouteille au château nous-même, sur nos capsules on peut y noter :

  • La couleur, verte car il s’agit de vins d’Appellations d’Origine Contrôlée (AOC).
    Depuis 2011 nous pourrions la choisir couleur lie de vin également.
  • La mention “Récoltant”, montrant que nous avons réalisé toutes les étapes depuis la récolte, l’élaboration du vin jusqu’à sa mise en bouteille.
    Par opposition, c’est la lettre “N” (pour Négociant ou Non-récoltant) ou “E” (pour Entrepositaire agréé) qui y figurerait en cas de vin acheté en vrac par un intermédiaire qu’il mettrait ensuite en bouteille et commercialiserait.
  • Le nombre 33, correspondant au département de notre siège, la Gironde.
  • Enfin le nombre 170, correspondant à notre numéro administratif d’agrément d’embouteillage.

Pour en revenir à notre déclaration, son petit nom est la DMS (Déclaration Mensuelle des Stocks), elle contient 3 choses :

  • nos stocks de vin (celui en cuve ou en barrique qui est en cours d’élaboration et celui embouteillé que nous attendons d’expédier à réception d’une commande),
  • les entrées / sorties (récoltes après les vendanges, ventes, casses, …),
  • et enfin les stocks de capsules CRD.

Pour pouvoir réaliser ce travail important de déclaration chaque mois, nous l’avons informatisé depuis quelques années : nous suivons l’évolution des stocks dans un fichier excel complexe recensant tous les mouvements, avec des onglets “prêts-à-imprimer” correspondant aux feuilles que nous devons envoyer aux douanes.

A partir de septembre 2019, les déclarations se feront uniquement en ligne, sur un portail web dédié. Si l’analyse est plus facile côté Douanes, pour nous c’est une charge supplémentaire de saisie là où on envoyait auparavant un document imprimé. Heureusement, nous avons pu interfacer le portail avec notre fichier excel pour répondre aux besoins de l’administration sans alourdir notre travail mensuel.

C’est un exemple d’informatisation, devenu un enjeu important pour notre entreprise familiale, puisque nous devons optimiser notre temps disponible pour l’utiliser là où c’est le plus important pour nous (l’élaboration d’un vin de qualité, l’attention particulière à nos clients notamment).

C’est d’ailleurs le premier volet d’une saga qui doit se poursuivre #tobecontinued…

Si vous n’en avez pas sous la main, n’hésitez pas à passer une commande de bouteilles pour pouvoir observer ces CRD 😉

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